1-Validité :
Ces conditions concernent les produits commercialisés et facturés directement par la SAS « Next’Bedrooms » en France métropolitaine et dans les pays de la CEE. Elles sont valables à compter du 1er avril 2020. Tarif et conditions générales de ventes ont modifiables à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois.
2-Acceptation des conditions :
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, auxquelles ne sauraient être opposée d’éventuelles stipulations contraires édictées par le client.
3-Prix de vente :
Nos produits sont facturés au tarif en vigueur, au jour de la passation de la commande, pour la livraison immédiate, compte tenu des dispositions prévues aux conditions générales de vente en vigueur le même jour. Les remises quantité de nos articles sont harmonisées à partir du volume de la commande.
4-La livraison :
Les livraisons sont effectuées soit par LA POSTE, TNT ou Chronopost dans un délai qui dépend de votre lieu d’habitation. Next’Bedrooms se réserve le droit de modifier le transporteur afin de gérer au mieux les flux d’expédition. Les délais de livraison indiqués sur le site ne comprennent que le délai d’acheminement du colis par le transporteur au départ de notre entrepôt. A ce délai, il convient de rajouter le délai de préparation de la marchandise. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Tout retour de colis suite à une adresse erronée sera à la l’entière charge du client. Il ne pourra en aucun cas, faire l’objet d’une annulation de commande si celle-ci n’est pas demandée dans les délais légaux de rétractation.
Toute réclamation pour un article manquant ou non conforme dans un colis doit être impérativement signalée dans les 7 jours à compter du jour de réception du colis. Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l’intégralité de votre commande, sauf demande expresse du client. Les frais de port sont entièrement à la charge du client, comme le prévoit le tarif en cours.
5-délais de livraison :
Next’Bedrooms s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les commandes dans les délais prévus. Cependant, si la livraison n’intervient pas dans le délai ou à la date convenue, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable, la vente peut être annulée à la demande de l’acheteur, sans pénalité ni indemnité quelconque. Seul le préjudice réellement supporté par le client, démontré et évalué, pourra faire l’objet d’une éventuelle demande de réparation qui ne pourra en tout état de cause intervenir qu’après négociation avec Next’Bedrooms et accord des deux parties. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord de notre part. Les réclamations ne peuvent justifier du non règlement des marchandises, pour les paiements différés. Nos factures de vente de marchandises ne doivent en aucun cas faire l’objet de compensation quelle qu’en soit la cause, sauf accord express de notre part. En particulier, la déduction du montant de la facture des pénalités correspondantes au non respect d’une date de livraison ne peut être pratiquée sans même que Next’Bedrooms n’ait été mise en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant à l’article L.442-6 I, 8è du code du commerce. Lorsqu’elles sont applicables, ces pénalités doivent faire l’objet d’une facture impérativement émise dans le mois suivant la livraison et comportant la référence du produit, la quantité concernée, la référence de la facture et la preuve du bon de livraison émargé.
6-Transfert des risques :
Quel que soit la destination de nos marchandises, le transfert des risques s’effectue lors de la remise des marchandises au transporteur chargé de la livraison. Nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur, conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du code du commerce. Il devra, en outre, dans les trois jours suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou lettre recommandée, sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre le transporteur.
7-Réserves de propriété :
Next’Bedrooms conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal ou accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens restant en stock. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En outre, l’acheteur s’interdit de consentir tout droit quelconque sur les marchandises livrées et non payées et devra prévenir immédiatement notre société de toutes mesures prises par des tiers et affectant la procession des dites marchandises.
8- Responsabilité du vendeur :
En cas de livraison de marchandises non conformes aux spécifications de la commande, la responsabilité de la société est strictement limitée à l’obligation de remplacer les marchandises non conformes, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
9- Disponibilité des produits :
Nos productions sont cadencées en fonction des besoins normaux de notre distribution. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande dont les quantités, ponctuelles ou cumulées sur une période récente, excéderait 10 % des quantités annuelles.
10- Conditions de paiement :
Les commandes passées par le site internet seront réglées immédiatement par carte bancaire. Le paiement des factures devra intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison par virement bancaire, sans que Next’Bedrooms n’ait à effectuer une démarche particulière pour que son envoi ait lieu. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans consentement préalable et exprès de notre part.
A défaut de règlement à l’échéance figurant sur la facture, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal du montant facturé TTC sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Cette pénalité sera calculée au premier jour franc intervenant après la date fixée par les conditions générales de vente art. L441-6 du code de commerce. Une remise variable sera consentie, en fonction de la rapidité du règlement, à partir du bon de commande. Les déductions d’office ne sont pas autorisées. Les remises au tarif 2020 sont à titre promotionnel et non reconductibles.
11-Création :
Pour les commandes spéciales, le minimum est de 100 pièces et un mois de délai est nécessaire à la réalisation de la maquette. Le prix de vente HT sera déterminé en fonction des éléments de la demande du client. Le règlement sera de 50%, après la signature du bon pour accord de la maquette et du bon de commande. Le client est totalement responsable de l’exactitude des éléments fournis (typons, lettrage, Logo, disposition des éléments de décor).
12-Règlement des litiges :
En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises, nous nous réservons le droit de facturer les frais accessoires. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours, à réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement. Les contestations concernant la facturation ne doivent en aucun cas retarder ou faire obstacle au règlement de la partie concernée de la facture.
Au-delà d’un délai de 3 mois, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.
En cas de litiges entre Next’Bedrooms et son client quand à l’exécution d’une livraison ou d’un règlement, les deux parties conviennent de recherche d’une solution amiable. En cas de non-aboutissement, le tribunal de commerce de ROUEN est réputé compétent.
13-Conclusion :
Les dispositions des conditions générales de Next’Bedrooms non contraires aux présentes conditions générales de vente s’appliquent entre les parties.
Pour la SAS Next’Bedrooms
Thony ACHENZA, Président.