Une subvention peut être demandée à la CRAMIF pour l’île de France, à la CARSAT de votre région ou la CGSS pour les DOMS.
Deux types d’aides:
Contrat de prévention :
(Pour les entreprises de 50 à 200 salariés)
Entrer dans le champ d’application d’une CNO (Convention National d’Objectif) signée par les organisations professionnelles du secteur d’activités.
L’entreprise doit avoir plus de 6 ans d’ancienneté. Cette aide est plafonnée à 70000€ sur un Devis HT. Être à jour de ses obligations sociales. Avoir un projet concret de prévention. Un achat ne doit pas être effectué avant la demande cette subvention.
Source Ameli.fr
Subvention prévention TPE/PME :
(Pour les entreprises de moins de 50 salariés)
TMS Pro Diagnostic :
Permet d’aider l’investissement de mise en place des solutions adaptées pour réduire les risques et protéger la santé des salariés.
Cette subvention est plafonnée à 25000€ et peut bénéficier à hauteur de 70% au montant des prestations HT.
Plusieurs prestations peuvent être financé et cumulées ;
- La formation d’une personne en interne, en charge du projet TMS,
- La réalisation d’une étude ergonomique par cette personne ou par un prestataire externe, qui sera traduite sous la forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’action.
La subvention « TMS Pros Diagnostic » peut être suivie d’une demande subvention « TMS Pros Action » pour l’acquisition des matériels et/ou des équipements pour lutter contre les troubles musculosquelettiques.
TMS Pro Action :
La demande se fait sur le site net-entreprise. Plafonnée à 25000€ prise en charge à hauteur de 50% sur un devis HT pour un minimum de 2000 € HT
Cette aide peut être demandée de deux façons :
Soit :
- Réserver l’aide auprès de la Caisse Régionale. (Formulaire disponible sur le site la Caisse Régionale concernée)
Soit :
- Par investissement et faire la demande d’aide ensuite à la CRAMIF, à la CARSAT ou à la CGSS.
Source Ameli.fr